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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17111126

Catégorie "Conditions de l'octroi de la capitation"



Consentement de l'impôt
Conditions de l'octroi de la capitation 		17111204(03)
Octroi d'un million de livres de capitation, à condition qu'on tienne compte aux particuliers des sommes affranchies, que la levée cessera six mois après la publication de la paix, et avec dix sept autres conditions Action des Etats